Réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité

La protection des mineurs - Suivi et assistance sanitaire des mineurs et du personnel - L'accès des enfants et des jeunes atteints de troubles de la santé ou de handicaps - L’accueil des enfants de moins de six ans - Les responsabilités et assurances - Les locaux - La sécurité des personnes et des biens - Contrôle sanitaire des denrées et de l'alimentation - Les transports et déplacements.

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