Réglementation relative à l'ouverture at au fonctionnement des CVL

Les déclarations - Les assurances - L'encadrement - Les titres et diplômes permettant s'exercer - Les locaux - Le matériel - La santé et le suivi sanitaire - L'hygiène alimentaire - Les transports - Le camping - Les mini-séjours - Les séjours linguistiques - Les promenades - Les activités occasionnelles en autonomie - Affichage obligatoire - Les inspections - Déclaration obligatoire à la DDASS

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